Le CSE ou Comité Social et Économique est une instance représentant les employés d’une société qui emploie au minimum 11 salariés. Sa mise en place a été rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2018 et les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour s’y conformer. Cependant, son apparition fait naître quelques questionnements, tels que la disparition probable du délégué syndical ou DS, l’intermédiaire entre l’employeur et les employés.
Les informations à ne pas oublier
Selon les articles L2314-2 et L2143-22 du Code du travail, le DS doit faire partie du CSE et c’est dans son droit s’il représente au moins 300 salariés d’une entreprise. Si celle-ci emploie plus de 300 salariés, les instances syndicales auront la possibilité d’élire un délégué qui siègera au CSE.
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D’après ces références, on peut donc en conclure que les DS peuvent avoir un siège au sein du CSE et participer en conséquence aux réunions par voie de délibérations.
Le syndicat en première ligne des négociations
Une entreprise est constituée d’une ou plusieurs instances syndicales qui représentent la voix des employés à travers un délégué syndical. Par conséquent, un employeur a le devoir d’initier des négociations sur certains points clés dans la société.
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En effet, quand un DS est présent dans une entreprise, l’employeur doit en partie engager des négociations tous les 4 ans. Elles portent sur :
· la rémunération, les salaires effectifs (avec les primes, les avantages, la participation, etc.), les heures de travail hebdomadaires et la distribution équitable de la valeur ajoutée.
· l’égalité des sexes conformément à l’article L2242-1 du Code du travail.
· la gestion des emplois et la valorisation des parcours professionnels dans les sociétés d’au moins 300 salariés ou 150 salariés selon l’article L2242-3 du Code du travail.
Si aucune initiative n’est entreprise par l’employeur, les négociations sont ipso facto engagées lorsque le syndicat les requiert. En cas d’absence de délégué syndical, le CSE peut procéder à leur réalisation et achèvement, mais aussi à la révision des accords collectifs déjà en place.