Société offshore : définition et légalité

Le terme offshore signifie littéralement « en dehors des côtes ». Il est employé dans divers domaines, mais ici ce qui nous intéresse c’est son utilisation dans le secteur de l’entreprise et de la finance. On parle alors de société offshore.

 

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Le principe d’une société offshore

 

Une société est qualifiée d’offshore lorsque son immatriculation est réalisée dans un autre état que le pays de résidence fiscale du ou des fondateurs et dirigeants. Il s’agit là de la définition générale. Mais dans les faits, une société offshore n’est pas installée dans n’importe quel pays étranger, mais dans un état où la fiscalité est plus intéressante et qui garantit souvent plus d’anonymat aux dirigeants et actionnaires. Raison pour laquelle les sociétés offshore sont principalement constituées dans des paradis fiscaux.

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A l’inverse, on parle de société onshore pour désigner une entreprise installée dans le pays de résidence fiscale des dirigeants.

 

La légalité d’une société offshore

 

Le raccourci est souvent effectué entre société offshore et illégalité. En effet, ce type de société est souvent vu comme servant à réaliser de la fraude fiscale. Si certains profitent en effet, de plus d’anonymat pour frauder le fisc, par définition, la société offshore est plutôt utilisée pour l’optimisation fiscale. S’il s’agit bien d’une évasion fiscale, l’optimisation est légale puisqu’elle consiste à profiter des failles du système fiscal du pays de résidence.

 

Autrement dit, la création d’une société offshore est tout à fait légale. Ce qui ne l’est pas toujours ce sont les activités pratiquées via cette société. Ainsi, la société offshore n’est pas autorisée pour les domaines de l’artisanat ou les activités nécessitant un diplôme national. A l’inverse, parmi les activités pouvant être réalisées en offshore on retrouve : le e-commerce, le courtage en bourse, l’import/export, les services de conseils, le e-business, etc.

 

De même, il est interdit d’aller à l’encontre de la loi du pays de résidence et notamment en matière de fiscalité. En France, ces limites sont définies dans le code général des impôts. Par exemple, une société offshore ne doit pas être utilisée pour dissimuler des royalties, des licences ou des redevances.