Soucieux de remédier aux multiples fraudes à la TVA découlant de l’utilisation de logiciels de caisse et autres terminaux de paiement frauduleux, le gouvernement français a décidé de mener l’offensive. Ainsi, tous les professionnels ayant recours à des caisses enregistreuses pour valider les règlements de leurs clients seront contraints de s’équiper, à partir du 1er janvier 2018, d’un système de paiement sécurisé et certifié NF 525 sous peine de s’exposer à des sanctions plus ou moins lourdes.
Vous êtes commerçant ? Équipez-vous d’une caisse enregistreuse sécurisée obligatoire au 1er janvier 2018
Conformément à la loi de finances 2016 visant à contrecarrer les fraudes à la TVA depuis un système d’encaissement frauduleux, les commerçants assujettis à la TVA devront, à partir du 1er janvier 2018, recourir à un logiciel de caisse sécurisé et certifié.
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Lors d’un éventuel contrôle mené par des agents de l’administration fiscale, vous serez notamment tenu de présenter une attestation individuelle remise par l’éditeur de votre logiciel. Destinée à prouver la conformité de votre matériel, la non-présentation de celle-ci sera passible d’une amende de 7500 euros. En cas de fraude, vous disposerez alors de 60 jours pour vous mettre en conformité sous peine de vous exposer à de nouvelles sanctions.
Enfin, si vous utilisez un logiciel de caisse « libre » ou en open-source, assurez-vous que ce dernier respecte bien la nouvelle législation en vigueur.
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Que va changer la loi 2018 pour les commerçants assujettis à la TVA ?
Si vous êtes un professionnel assujetti à la TVA et désirez savoir si vous êtes prêt pour la loi 2018, assurez-vous que votre caisse enregistreuse satisfasse aux nouvelles mesures en vigueur.
En effet, le logiciel de caisse ou terminal de paiement que vous vous serez procuré devra non seulement être certifié NF 525, mais également être sécurisé et posséder certaines fonctions permettant de lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, votre système d’encaissement devra notamment satisfaire « aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données » relatives à vos transactions.
S’il a pour objectif initial de lutter contre les fraudes à la TVA, le produit certifié que vous utiliserez dans le cadre de votre activité professionnelle vous rendra également de nombreux services. En effet, grâce aux options incluses, il vous permettra, par exemple, de gérer vos stocks ainsi que vos achats de manière optimale.
Toutefois, vous avez la possibilité de louer sans aucune obligation d’achat.