Combien de temps doit-on garder les papiers d’assurance habitation ?

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L’assurance habitation sert à couvrir les assurés, les meubles, le logement lui-même et la responsabilité civile contre tous dégâts occasionnés par ce bâtiment. Au moment de souscrire à cette assurance, l’assuré doit recevoir plusieurs pièces justificatives de sa compagnie d’assurance et certains de ces documents doivent être soigneusement conservés. Cela permet de faire valoir ses droits plus facilement en cas de sinistre.

Quels sont les documents concernés par un contrat d’assurance habitation ?

Plusieurs éléments accompagnent la souscription d’une assurance habitation. Il s’agit d’un ensemble de pièces que vous devez bien garder afin de les utiliser en cas de besoin même si vous n’occupez plus le logement.

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Les conditions générales de l’assurance habitation

La plupart des compagnies d’assurance les transfèrent à leurs clients par voie de courrier mais il est également possible de l’avoir en version numérique surtout si vous avez du mal à les conserver. Elles détaillent clairement les droits et obligations de toutes les parties. Il devient de ce fait important de les conserver pendant un moment.

Les conditions particulières du contrat

Il s’agit d’un document très utile contenant plusieurs informations importantes de votre contrat d’assurance. Les conditions générales du contrat d’assurance habitation possèdent l’adresse de l’assuré, son numéro d’adhérent, les caractéristiques du bien immobilier ainsi que les garanties. Il ne concerne que le souscripteur et son bien.

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documents à conserver

L’attestation d’assurance habitation

Cette pièce est délivrée par votre assureur et comporte la plupart de temps, une ou deux pages. C’est d’ailleurs ce qui certifie que vous avez été bien assuré. Ce document peut être utilisé à tout moment en cas de besoin.

Pendant combien de temps peut-on les conserver ?

Même si les documents relatifs à votre contrat d’assurance sont autant importants, vous ne pouvez cependant les garder indéfiniment. Cette durée varie de ce fait d’un papier à un autre d’autant plus que ces documents ne remplissent pas tous la même fonction.

Toutes les preuves de paiement, factures, quittances, avis d’échéance ou lettre de résiliation peuvent être conservés pendant deux ans au maximum. Pour ce qui est du contrat, encore connu sous le nom de conditions particulières, doit être gardé pendant toute la période de validité de votre assurance et prolongé de deux ans. En cas de sinistre, il est conseillé de conserver ces papiers pendant 10 ans au moins après l’indemnisation.

Pourquoi est-il nécessaire de garder certains documents de son assurance habitation ?

Puisque l’assurance habitation propose des garanties qui couvrent le logement, son contenu et ses environs, vous pouvez rapidement vous en servir en cas de sinistre afin de bénéficier d’une indemnisation. Cela facilitera la procédure contrairement à si vous ne les avez pas. Les différents délais donnés plus haut sont assez suffisants pour conserver ces papiers. Toutefois, en cas de pertes de ces documents, vous pouvez simplement recourir au service client de votre compagnie d’assurance pour les avoir à nouveau.

Garder certains papiers de son assurance habitation est une nécessité car ils facilitent les démarches en cas de sinistre et permettent à l’assuré d’entrer rapidement dans ses droits.

Quels sont les détails à vérifier durant la souscription à un contrat d’habitation

Aujourd’hui, avec la digitalisation, la conservation des documents légaux de contractualisation avec l’assurance habitation n’est plus réellement un problème. Vous devriez naturellement y avoir accès à travers votre compte adhérent qui vous sera fourni après la contractualisation à l’offre d’assurance. Vous pourrez les télécharger et les garder dans votre espace personnel, sur votre ordinateur ou dans un drive. Ce qui devra cependant demander votre attention est le contenu de ces documents.

Il est vrai que l’on a tendance à ne pas aimer la paperasse. Une assurance habitation est obligatoire quand on est locataire ou propriétaire d’un logement dans une copropriété et doit donc être naturellement simple à contracter. C’est vrai, mais la souscription à tout contrat implique son application inconditionnelle de la part des deux contractants (l’assurance qui s’engage à vous couvrir, et vous qui vous engagez à respecter les modalités du contrat). Les modalités de contrat varient entre deux assureurs, et donc vos obligations. Voici quelques critères à prendre en compte :

  • Le contrat est-il clair et lisible ? Vous devez avoir accès en quelques coups d’œil aux différentes garanties prise en charge, au montant des franchises et à la date d’échéance
  • Vous devez avoir eu accès aux conditions générales avant la signature définitive du contrat.
  • Les conditions que vous devez remplir dans les différents cas d’incidents concernant votre logement, pour être couvert doivent aussi figurer dans un paragraphe
  • Même si les conditions de résiliation sont aujourd’hui régi par les lois Hamon et Chatel, les modalités de résiliation du contrat d’assurance doivent être rappelé sur le contrat.

Les démarches de souscription étant facilité en ligne comme c’est le cas sur le site d’Allianz, vous pouvez avoir accès en quelques clics aux différentes modalités de contrat avant de vous engager. À vous de prendre votre temps et de les lire.

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