Commander la carte grise d’un véhicule importé : ce qu’il faut retenir

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr +

Il y a un certain nombre d’avantages à payer sa voiture à l’étranger. Vous aurez l’occasion de payer moins cher que sur le territoire français. En outre, vous aurez une voiture qui n’est pas encore officiellement sortie dans votre pays et vous bénéficierez aussi de certains avantages fiscaux. Mais une fois que le véhicule passe la frontière, il faudrait qu’il soit immatriculé dans les plus brefs délais. Comment commander alors sa carte grise pour un véhicule importé ? Découvrez nos réponses le long du présent article.

Le délai requis pour avoir sa carte grise

Pour avoir la carte grise de voiture importée, vous n’avez qu’un mois à compter de la date à laquelle le véhicule a été acheté. Ce délai ne dépend pas du pays de provenance du véhicule. Pour obtenir cette carte, vous devez vous adresser à la préfecture ou faire vos démarches directement en ligne. Vous aurez ainsi la possibilité de faire une première immatriculation. Il s’agit d’un certificat d’immatriculation provisoire. Vous pourrez circuler avec ce certificat pendant 2 mois.

A découvrir également : Eco-conduite : pour un environnement durable et une réduction de consommation

Si vous n’avez pas le temps nécessaire à consacrer à ces différentes démarches, vous pouvez donner mandat à un professionnel. Ce dernier doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur et habileté par le Trésor Public. Une fois, la demande effectuée et enregistrée dans le SIV, vous recevrez votre carte grise à votre domicile dans un délai de 3 à 5 jours.

Quels sont les documents à fournir ?

Si vous êtes l’importateur, autrement dit, celui qui achète et paye à l’extérieur, vous fournirez un justificatif de domicile de moins de trois ans. Il vous faudra la facture du vendeur à l’étranger, de même que votre justificatif d’identité. Vous pouvez fournir un permis de conduire ou un passeport.

A lire également : Usure de la voiture : à quelles pièces faire attention ?

Il vous sera aussi demandé un certificat de conformité délivré par le vendeur, de même qu’un quitus fiscal. Vous aurez aussi besoin d’une demande de certificat d’immatriculation de la voiture, notamment le Cerfa 13750*05.

Pour les véhicules achetés hors de l’Union Européenne, vous aurez besoin d’une déclaration de douane 846A. Un certificat de cession du véhicule peut être exigé, ainsi que la carte grise étrangère. Pour les véhicules d’occasion, vous fournirez aussi un contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans. Pour ceux qui désirent mettre le nom d’un co-titulaire sur la carte grise, ils doivent avoir signalé cela au vendeur étranger pour qu’il en fasse mention. Si vous achetez via un mandataire auto sur le sol français, vous fournirez la facture de ce dernier. Aussi, vous donnerez le Cerfa 15776*01 qui est le certificat de cession d’une voiture.

Le coût de la carte grise

Les particuliers préfèrent de plus en plus acheter leurs véhicules hors des frontières françaises. Cela est justifié par le nombre de marques disponible à l’extérieur et le coût de ces voitures. En ce qui concerne le coût de l’immatriculation d’un véhicule étranger en France, sachez qu’il n’est pas fixe. Le coût tient compte de la date à laquelle le véhicule a été mis premièrement en circulation, sa puissance fiscale, de même que son genre. Il est aussi pris en compte son côté écologique, son genre et l’énergie qu’il utilise.

Partager.