Il n’est pas nécessaire de détenir des études liées au monde de l’immobilier pour se considérer en mesure d’investir dans une nouvelle propriété. Toutefois, lorsqu’on souhaite investir dans un projet de condominium, il est facile de se perdre dans les détails! Ceux qui ont toujours vécu au sein d’un appartement ou d’une maison unifamiliale, par exemple, ne connaissent pas nécessairement de fond en comble tous les détails de l’achat et de la vie au sein d’une copropriété. Bien qu’un seul article ne pourrait pas vraiment être en mesure de clarifier toutes les interrogations d’une personne concernant le sujet, nous étudierons aujourd’hui quelques règles à savoir dans la copropriété.
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Plan de l'article
La convention de copropriété
Ce document est la petite bible qui dicte comment chaque copropriétaire doit se comporter au sein de l’immeuble. Les limitations qu’elle peut fixer sur vos activités sont nombreuses. Il existera potentiellement des restrictions quant au nombre d’habitants dans une unité de logement. Il se peut que les animaux de compagnie ne soient pas acceptés, ou que seulement les chats et les poissons puissent cohabiter. Certaines installations de l’immeuble pourraient ne pas pouvoir être utilisées après une heure fixe. Le bruit pourrait fort bien être limité à partir de 22h00 le soir.
En bref, vous devez prendre conscience de l’ensemble du contrat avant d’acheter, sous peine de vivre plusieurs conflits! Peu importe si vous investissez dans un projet de condo neuf ou dans le condominium qui appartenait auparavant à votre tante. Dans le premier cas, toutefois, vous aurez peut-être la chance de participer à la rédaction des règles!
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Les frais communs de gestion de la copropriété
Si vous avez acheté un condo aux mensualités de 700$ par mois en pensant que vous alliez payer 700$ par mois… c’était une grave erreur. Dans les faits, vous devrez payer chaque mois un certain montant (comme chacun des copropriétaires) pour les services d’entretien de l’immeuble. Cela se rapporte par exemple à l’entretien des pelouses ainsi qu’au déneigement, mais cela pourrait aussi inclure l’entretien périodique des systèmes de climatisation ainsi que bien d’autres sujets!
Il est difficile d’estimer les frais que vous aurez à payer puisque ceux-ci varient grandement d’une copropriété à une autre. En règle générale, on peut toutefois mentionner que ceux-ci atteindront quelques centaines de dollars par mois au maximum. Il est préférable de discuter avec les vendeurs avant de faire l’achat afin d’avoir un montant exact.
Le vice caché, un concept qui s’applique aussi aux condominiums
Si vous ne connaissez pas encore le concept de vice caché, il est fortement recommandé de lire l’article de Répandre, situé au http://www.repandre.com/Comprendre-le-concept-de-vice,34473.html. Celui-ci vous permettra, en cas de vice au sein de votre condominium, de pouvoir vous défendre contre le promoteur immobilier en question.
Les règles de vote en assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires est un moment clé dans la vie d’une copropriété. C’est à ce moment-là que les décisions importantes sont prises, telles que le vote du budget prévisionnel ou encore l’élection du syndic de copropriété. Pensez à bien connaître les règles de vote en assemblée générale afin d’être sûr que votre voix soit entendue.
Il faut savoir qu’il existe deux types de votes : le vote majoritaire simple et le vote majoritaire renforcé. Le premier nécessite une majorité absolue des voix exprimées (la moitié plus une), tandis que le second requiert une double majorité : celle des voix exprimées et celle des tantièmes représentant au moins les deux tiers des propriétés.
Pensez à bien noter qu’en cas de litige concernant un point précis du règlement, seul le juge peut trancher sur cette question. Les décisions prises en assemblée générale doivent être respectées par tous les membres, sous peine de poursuite en justice.
Pensez à bien souligner l’importance du rôle du président lors d’une assemblée générale. Celui-ci doit veiller à ce que chacun puisse s’exprimer librement sans interruption ni interprétation abusive tout en restant impartial face aux débats.
Pour assister efficacement aux assemblées générales et y participer avec succès, il importe avant tout de se tenir informé quant aux règles qui régissent ces événements cruciaux pour la bonne marche légale et financière d’une résidence collective.
Les sanctions en cas de non-respect des règles de copropriété
Le respect des règles de copropriété est crucial pour le bon fonctionnement d’une résidence collective. Effectivement, toute infraction peut avoir des conséquences graves sur la paix et la tranquillité des lieux ainsi que sur les finances de l’ensemble des copropriétaires.
En cas de non-respect des règles établies dans le règlement de copropriété, plusieurs types de sanctions peuvent être appliqués.
Un avertissement peut être adressé au contrevenant par le syndic afin qu’il se conforme aux règles en vigueur. Si ce premier avertissement ne suffit pas, une pénalité financière peut être mise en place selon les modalités précisées dans le règlement. Cette pénalité doit bien entendu être proportionnelle à la gravité du manquement observé.
Si malgré ces mesures dissuasives le comportement fautif perdure encore, il est possible pour l’ensemble des autres propriétaires ou même pour le syndicat lui-même d’intenter une action devant le tribunal compétent. Le juge sera alors chargé d’examiner chaque situation individuellement et devra prendre une décision adaptée à chacune.
Donc, il importe avant tout à tout propriétaire désireux d’éviter toute sanction liée au non-respect du régime légal applicable dans son condominium de porter attention aux conditions spécifiées par celui-ci et leur importance quant à préserver un environnement sain et harmonieux pour tous ses membres.