Depuis maintenant quelques années, la commercialisation du CBD et de ses produits dérivés est au centre de nombreux débats à l’échelle internationale. Tandis que certains ont rapidement tranché en faveur de la légalisation, d’autres pays se questionnent encore, et ne savent pas vraiment où se positionner. La question principale concerne notamment la catégorisation du chanvre en drogue douce ou dure. Découvrez donc dans cet article, les pays ayant légalisé le CBD et les différentes mesures appliquées.
Plan de l'article
Les Pays-Bas et le CBD
Sur le plan strict, le cannabis est toléré par les autorités néerlandaises tandis que la législation néerlandaise ne le légalise pas. Les lois entourant la consommation de cannabis sont peu respectées et la substance est réellement dépénalisée à partir de la décennie 1970. Le gouvernement des Pays-Bas applique des politiques antidrogue dont le but premier est de limiter les nuisances et de garantir la tranquillité des citoyens et non de pénaliser les consommateurs.
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Par conséquent, pour en acquérir et en consommer, il convient de recourir à un café (salon de consommation sociale). À titre d’exemple, la culture, la commercialisation et la distribution du cannabis en grandes quantités demeurent interdites, ce qui oblige les cafés à approvisionner leurs réserves en provenance de fournisseurs non autorisés, tout en étant habilités à vendre le produit à la clientèle en plus petit volume.
Cependant, on considère toujours les Pays-Bas comme les bons élèves en matière de chanvre et de CBD. Certains vendeurs de renommée mondiale se spécialisent notamment en cosmétiques CBD. Les huiles de CBD, comme celles disponibles sur ce site, font d’ailleurs partie des produits les plus appréciés des consommateurs.
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Législation du CBD : le cas de la Belgique
La Belgique a légalement autorisé le CBD médical pour soigner diverses pathologies chroniques. Il est cependant nécessaire de se munir au préalable d’une ordonnance en bonne et due forme émanant d’un médecin habilité.
La production de la plante unique a été décriminalisée, tout comme la détention de plus de trois grammes de cannabis. Ceci étant dit, la production de la plante a prospéré dans le pays. Il incombe à la discrétion du législateur de décider quand et comment vous serez sanctionné.
La législation concernant le CBD au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni accepte le CBD à vocation médicale, mais exclusivement dans sa version pharmacologique. En effet, il est illégal de se servir de la plante dans un but récréatif. Il est interdit de se servir des plantes fleuries de cannabis pour obtenir un médicament de prescription. De surcroît, les habitants du pays en question ne disposent pas de la possibilité d’acheter du cannabis à l’étranger en vue de le faire entrer sur le territoire national. Ainsi, les produits à base de CBD ne sont disponibles que sur prescription médicale.
Le cannabis, dont est extrait le CBD, est toujours considéré comme une substance illicite de catégorie B. Par conséquent, les sanctions encourues pour trafic de marijuana sont passibles d’une condamnation pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison. Vous encourez aussi de grosses amendes. Dans certains cas, vous pourrez être sanctionné simultanément par les deux sentences.
La loi sur le CBD en Suisse
En Suisse, en règle générale, la consommation de cannabis est illicite, car il est considéré comme une substance narcotique. Cela est dû à la présence d’une substance psychotrope, le tétrahydrocannabinol (THC). Mais que se passe-t-il si vous cultivez une variété de cannabis avec une très faible teneur en THC ? Dans ce cas, la présence de substances narcotiques est manquante et, par conséquent, aucune norme n’est brisée.
La loi suisse indique précisément quelle est la concentration maximale en THC qu’une plante de chanvre ne doit pas dépasser pour être incluse dans la légalité. La limite a été fixée à 1 % de THC dans les produits à base de CBD. C’est une limite plutôt généreuse étant donné que dans la plupart des pays européens, elle est d’environ 0,2 ou 0,3 %.
Si cette limite est dépassée, le risque est une sanction administrative en cas de consommation pour usage personnel, et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans en cas de possession à des fins de trafic de drogue.
En ce qui concerne la molécule de CBD elle-même, il n’existe pas de restriction de concentration. La raison réside dans le fait que le CBD ne possède pas de propriétés psychoactives.
La loi concernant le CBD en Allemagne
En Allemagne, le CBD est entièrement autorisé par la loi. Il est toutefois prohibé de mettre sur le marché, acheter ou encore consommer tout produit à teneur accrue en THC (le cannabinoïde psychoactif présent dans le cannabis) dont le taux dépasse 0,2 %. À cet égard, une loi a été présentée prévoyant de faire passer ce pourcentage à 0,3 % au plus tard en 2023. Dans l’intervalle, le taux habituel de 0,2 % qui s’applique en Allemagne est en vigueur.
Pour sa part, l’achat et la commercialisation de cannabis demeurent une infraction, quoique de gravité variable. Par conséquent, la commercialisation de cette substance est toujours passible de peines de réclusion de cinq ans, assorties de la possibilité de faire monter la peine à 15 ans dans le cas de situations particulièrement graves. Par exemple, si le CBD est vendu à des mineurs, le contrevenant sera arrêté.
La légalisation du CBD au Luxembourg et à Malte
Le Luxembourg autorise la commercialisation et la consommation de produits à base de cannabidiol, à condition que ceux-ci ne dépassent pas le taux de 0,3 % de THC. Ils suivent donc la plupart des réglementations en vigueur dans d’autres pays européens. Cependant, il se pourrait que le Luxembourg soit l’un des premiers pays d’Europe à annoncer la légalisation de la production et de la consommation de marijuana.
Depuis décembre 2021, l’usage récréatif du cannabis pour les adultes est devenu pleinement légal à Malte. De ce fait, l’usage et la commercialisation de produits à base de CBD sont eux aussi tout à fait légaux.