Transport de fonds: quelle réglementation?

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Le transport de fonds, vous vous en doutez, est soumis à une réglementation stricte. Tentons d’en apprendre davantage sur celle-ci… Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, attardons-nous dans un premier temps à définir en quoi consiste le transport de fonds.

Transport de fonds: définition

Le site officiel de l’administration française décrit le transport de fonds comme suit:

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« Activité permettant d’acheminer des marchandises nécessitant un haut niveau de sécurité. »

Sont regroupés sous l’appellation « marchandises » les biens suivants: fonds (billets, papiers utilisés dans le cadre de l’impression de billets et monnaie métallique), bijoux, pierres et métaux précieux. Dans certains cas, biens culturels et œuvres d’art peuvent également profiter du même niveau de sécurité, à la différence près que les personnes en charge du convoi ne peuvent être armées.

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Les fonds et métaux précieux doivent faire l’objet d’un transport sécurisé à partir de l’instant où leur valeur excède 30.000€. En ce qui concerne les bijoux, la limite est supérieure: 100.000€.

Les mesures de sécurité

Les modalités de transport sont amenées à varier. En ce qui concerne le transport de fonds, par exemple, deux solutions sont possibles. Ces derniers peuvent en effet soit être transportés dans un véhicule blindé occupé par trois hommes armés mais dépourvu de dispositif servent à neutraliser l’utilisation des billets en cas d’attaque, soit dans un véhicule banalisé équipé de cedit dispositif mais tenu par deux hommes non armés seulement.

L’itinéraire mais aussi les heures de départ et d’arrivée de ces différents convois doivent au préalable avoir été étudiés de manière à déjouer les possibles attaques. Il peut également être intéressant de noter que le temps d’arrêt d’un véhicule servant au transport de fonds ne peut en aucun cas excéder 30 minutes. Le nombre d’aller-retour entre le véhicule et le point de desserte est lui aussi limité: seuls trois voyages sont autorisés.

Un convoyeur amené à sortir du véhicule au cours de la mission qui lui est confiée doit obligatoirement porter un gilet pare-balle. Ces derniers sont également soumis à l’uniforme. Sur ce dernier doit également être clairement visible le sigle ou la dénomination de l’entreprise pour laquelle il officie.

Les technologies appliquées à la sécurité des transport de fonds ne cessent de s’améliorer, tout comme les réglementations en vigueur sont fréquemment réévaluées. Ces différentes mesures ont évidemment pour but de déjouer les vols et tentatives de vols tout comme elles permettent de veiller à la sécurité des agents affectés à ce type de fonction.

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