Dématérialisation des marchés publics : 2018 en ligne de mire

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Une plus grande accessibilité des PME au marché public, telle est la finalité de la dématérialisation totale prévue à l’horizon 2018. Et c’est pour accélérer la cadence et respecter les engagements de la France vis-à-vis de la Communauté Européenne que le ministère de l’Economie a engagé une réforme de la commande publique en 2015.

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Etat et PME, tout le monde y gagne

Bien que les petites et moyennes entreprises représentent un peu moins de 36% du chiffres d’affaires de l’ensemble de sociétés françaises, celles-ci ne sont parvenues à décrocher que 25% du montant total de la commande publique en 2011. Ce chiffre, bien qu’en légère progression pour 2014 puisqu’il était de 28%, reste toutefois en deçà de ce qu’il devrait être.

Pour aller dans le sens d’une simplification et d’une dématérialisation profitable pour toutes les entreprises, petites ou grandes, l’ensemble des textes régissant les appels d’offres seront réduits à seulement trois articles. Ceux-ci composeront le grand Code de la commande publique, faisant ainsi disparaître 196 pages de réglementation.

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La généralisation de l’allotissement à tous les marchés et à tous les opérateurs est également une avancée importante puisque les petites structures pourront désormais s’intéresser et répondre à un appel d’offres jusque là accaparés par de grosses entreprises.

Enfin, parmi les mesures les plus importantes pour parvenir au tout dématérialisé en octobre 2018, la prochaine harmonisation des procédures de dématérialisation. La sécurisation et le partage des données en ligne, mais également une plus grande traçabilité permettront d’accélérer le mouvement de la dématérialisation et mettront définitivement au placard les candidatures « papier ».

Enfin, la France voit un autre intérêt dans le fait de favoriser l’accès des PME au marché public par le biais d’une simplification et de la dématérialisation, celui de réaliser de substantielles économies. En effet, plus de transparence et un nombre plus important de candidatures pour un même marché implique nécessairement une concurrence plus importante et donc, une baisse de la facture globale pour l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises publiques et les opérateurs de l’Etat comme la RATP, la SNCF ou encore les hôpitaux.

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