Depuis quelque temps, un amendement a été déposé au parlement pour le projet de loi de finances dans le but de modifier le calcul des taxes de séjour appliquées aux appartements meublés de tourisme. L’objectif de cet amendement serait de réglementer la concurrence entre la plateforme Airbnb et les hôtels traditionnels. Il faut dire que ces derniers souffrent du rythme que leur impose la plateforme américaine depuis quelque temps.
Une taxe de séjour plus élevé
Aujourd’hui, les particuliers louant leur résidence sur la plateforme de gestion d’Airbnb devront bientôt demander une taxe de logement un peu plus chère à leurs hôtes. En effet, le rapporteur général du budget, Joel Giraud de la République en marche a déposé un amendement au projet de loi de finances de 2018 lors de son examen en deuxième lecture. Le député entend surtout effectuer de réformes sur le mode de calcul des taxes concernant les appartements meublés et proposés à la location. Autrement dit, la grande majorité des sites de location devront appliquer une nouvelle taxe.
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Aujourd’hui, le calcul de la taxe actuelle s’appuie sur le classement qui a été mis en place par le code du tourisme. Plus concrètement, plus le standing de l’hébergement est élevé, plus la taxe sera de même. Toutefois, un maximum de 4 euros par nuitée sera appliqué pour un palace 5 étoiles.
Une concurrence « faussée »
Le principal objectif de cette mesurer, c’est de rétablir une concurrence qui est largement faussée par les prix appliqués par les plateformes. Dans son exposé des motifs, Joel Giraud estime que le fait d’afficher le nombre d’étoiles est un argument commercial non négligeable. Pendant ce temps, les propriétaires d’appartements à louer ne réalisent pas du tout la même démarche.
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Le député y voit alors une forme de concurrence « faussée », car le particulier ne prend pas la peine d’effectuer la même démarche de l’hôtelier. Par conséquent, il peut appliquer la taxe la plus basse.
Dans une ville comme Bordeaux, un propriétaire d’appartement meublé de tourisme sans certification peut appliquer une taxe de 0.3 euro contre 1.10 euro pour un hôtel. Ce qui représente une perte de revenus assez considérable pour les collectivités locales, car la taxe de séjour est perçue par les communes. L’amendement propose alors que le calcul actuel de cette taxe soit remplacé par un pourcentage sur le prix de la nuitée. Celui-ci va se situer entre 1 et 5% et sera décidé par la commune.