Aménagement du jardin : quelles sont les législations à connaître et à respecter ?

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L’aménagement du jardin est une affaire de plus en plus sérieuse. Ce qui n’était autrefois bien souvent qu’un rectangle de pelouse où faire un barbecue en été est devenu un lieu où l’on passe de plus en plus de temps : on y cultive un potager, on s’y installe des lieux de détente, bref, le jardin est devenu un lieu de vie, que l’on organise et aménage avec soin. Cependant, il ne faut pas pour autant oublier les législations qui encadrent son aménagement.

La question de la clôture et du portail

Au niveau national, il n’existe pas réellement de restriction sur les clôtures et les portails. Cependant, vous devez se renseigner auprès de la mairie de votre commune. Effectivement, elles prennent presque toutes des arrêtés pour préciser de nombreux détails qui encadrent la construction et l’installation d’une clôture (taille, couleur, matière…).

Si vous ne respectez pas ces conditions et que vous ne demandez pas l’autorisation de construction, vous risquez de devoir démonter votre clôture terminée ! Le portail étant un élément de clôture, il est soumis aux mêmes conditions. Alors si vous souhaitez changer de portail, pour le motoriser par exemple, vous avez tout intérêt à faire une demande préalable, pour être sûr de ne pas avoir de problème ensuite.

Construire un abri de jardin

Depuis quelques années, la tendance est aux abris de jardin. Perdus au fond de la végétation, ils sont pratiques, mais ils sont aussi esthétiques. Certains amateurs de nature commencent même à les rendre plus confortables, pour y installer un petit atelier ou un bureau. Néanmoins, il ne faut pas se laisser emporter par l’enthousiasme et oublier que ces constructions sont soumises à des réglementations. Il est à noter que les serres et les pergolas sont soumises aux mêmes règles.

Heureusement, la législation est claire et simple : pour une construction présentant une surface au sol inférieure ou égale à 5 mètres carrés n’a pas besoin d’autorisation. En 5 mètres et 20 mètres carrés, il faudra déposer une demande d’autorisation préalable, et attendre le délai de deux mois. Si l’emprise au sol de la construction dépasse 20 mètres carrés, alors il faudra d’abord obtenir un permis de construire.

Construire une piscine et un abri

La construction d’une piscine et de son abri est également soumise à certaines réglementations très strictes. Ces règles sont généralement plus connues du grand public, mais un petit rappel ne fait jamais de mal. Pour une piscine non couverte, il n’y a pas besoin de déclaration lorsque sa surface reste au-dessous de 10 mètres carrés. Entre 10 mètres carrés et 100 mètres carrés, une déclaration préalable sera nécessaire. Au-delà, un permis de construire sera obligatoire.

Si l’abri protégeant la piscine fait moins de 1,80 mètre de haut, les mêmes règles s’appliquent. S’il dépasse cette hauteur de 1,80, peu importe la taille du bassin : il faudra demander un permis de construire. Enfin, quelle que soit la hauteur de l’abri prévu, si le bassin dépasse les 100 mètres carrés de superficie, un permis de construire sera exigé.

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