Le contrat de prêt immobilier est la couverture requise par les banques prêteuses pour un emprunt immobilier. Il constitue pour ces dernières, une garantie du paiement des mensualités et en d’autres termes un remboursement du capital d’emprunt en cas de sinistre. Il convient de ce fait pour tout emprunteur de bien étudier les termes de ce contrat au préalable afin d’en tirer tout le profit possible. Découvrez dans cet article comment vous y prendre.
Plan de l'article
En quoi consiste la demande d’une assurance prêt immobilier ?
L’offre du prêt immobilier auprès d’une banque doit souvent s’accompagner d’un contrat d’assurance de prêt bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour autant. La banque établit les garanties de base (invalidité ou décès) afin d’estimer le coût d’assurance de l’emprunt à opérer. Il vous reviendra donc de faire la demande d’assurance emprunteur à la base de cette simulation.
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Les termes du contrat d’assurance sont généralement définis par la banque en fonction du type de la demande (achat de résidence principale ou investissement locatif) et de la statut professionnel du sujet (salarié, fonctionnaire…). Ces termes concernent notamment :
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les garanties de base comme les risques de décès, d’invalidité et autres ;
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le mode de prise en charge des risques indiqués dans chaque garantie (risque assuré pour un certain délai ou jusqu’à l’expiration du contrat) ;
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le taux d’assurance du prêt en question (partielle ou complète).
En fonction de ces données, l’agence assureur pourra alors procéder à l’estimation du prêt immobilier et du contrat d’assurance qui pourrait vous convenir. De ce fait, elle mettra à votre disposition une liste des pièces à fournir pour effectuer la demande du crédit.
Il vous proposera aussi une fiche de renseignements standardisée indiquant les clauses du contrat demandé et les impositions minimales en ce qui concerne l’assurance prêt. De même, elle notifie le contrat d’assurance adapté à votre demande d’après la banque et une estimation de son coût (tenant compte des garanties envisagées, de votre âge et des spécificités du prêt).
Vous aurez également droit à une fiche personnalisée définissant les termes du contrat que vous devez signer. Elle comporte des informations sur le taux auquel le prêt doit être assuré, le type et les implications des garanties à couvrir. Ces caractéristiques se définissent sous 11 indice maximum pour ce qui est des garanties d’invalidité, de perte d’autonomie, d’incapacité, de décès. Les critères pour la garantie de perte d’emploi quant à la peuvent aller jusqu’à 4.
Étude des garanties à l’assurance prêt immobilier
La mise en évidence des garanties fait partie des paramètres fondamentaux à la souscription d’un prêt immobilier. Elles sont classées sous deux degrés d’utilité. Dans ce cas précis, l’offre du prêt immobilier se compose de garanties obligatoires et d’autres facultatives.
Garanties obligatoires
Au titre des obligations, on compte notamment les garanties décès et Perte Total et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Elles stipulent qu’en cas d’handicap ou de décès, l’assureur devra régler la totalité des indemnités auprès de la banque. Aussi, l’emprunteur pourra disposer des biens en héritage futur s’il contracte le prêt en solo.
Les garanties Invalidité Permanente Total (IPT) et Incapacité Temporaire Total de Travail (ITT) font également partie des impositions bancaires notamment pour le prêt résidence principale. Elles s’occupent partiellement des échéances de l’emprunt lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité d’exercice professionnel ou position d’invalidité à 66 % au moins.
Garanties facultatives
Le caractère facultatif des garanties du prêt immobilier tient souvent compte du type d’emprunt effectué. On note à cet effet la garantie IPP et la garantie perte d’emploi.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) prend la charge partielle des indemnités pour un taux d’invalidité supérieur à 33 % et son importance dépend généralement de la banque assureur. La garantie perte d’emploi quant à elle tient exclusivement compte des salariés en CDI depuis 1 ans. Il s’agit d’un risque à la fois coûteux et peu recommandable.
Dans le cadre général, vous aurez beaucoup de facilités à assurer votre contrat d’emprunt immobilier si vous tenez fidèlement compte des implications d’un tel processus. Le texte ci-dessus vous sera très utile à cet effet.