Fonctionnement du financement CPF

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Le compte personnel de formation et son financement

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est une modalité d’accès qualifiant ou certifiant. Le CPF s’adresse aux salariés qui peuvent utiliser leur apprentissage tout au long de sa vie professionnelle. Cette formation est également applicable au sans-emploi, elle peut être mobilisée avec ou sans l’accord de l’employeur. Comment se déroule son financement ?

CPF financé par l’OPCA

Un organisme paritaire collecteur agréé ou OPCA est une structure associative collective et une contribution financière des entreprises dans le cadre de financement de la formation professionnelle continue des salariés des sociétés de droit privé. En France, c’est l’OPCA qui s’occupe de financer les frais pédagogiques et annexes d’une formation. Dans le cas où la formation est réalisée en dehors du temps de travail, l’organisme paritaire peut prendre en charge les frais de déplacement, garde d’enfants ou hébergement.

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Notons que le conseil d’administration de l’OPCA peut exiger un plafond de prise en charge. L’organisme qui s’occupe du financement CPF d’après Linkup-coancing prend en charge obligatoirement la formation s’il est éligible et tant qu’il dispose de suffisamment de fonds. Ce n’est que lorsque les demandes dépassent les possibilités de financement de l’OPCA que le financeur peut imposer des priorités particulières.

Financement CPF : quand le solde d’heures du compte personnel de formation est insuffisant

Dans le cas où la durée de la formation dépasse le solde d’heures inscrites sur le compte, on procède à un abondement des heures complémentaires. Pour s’acquitter des frais de la formation des heures complémentaires, il existe plusieurs solutions : le financement par le titulaire de la formation, l’employeur peut payer les heures complémentaires quand le bénéficiaire de la formation est salarié.

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Précisons que l’OPCA interprofessionnel, une OPA, l’État, la région, pôle emploi, l’Agefiph peuvent également prendre en charge les soldes d’heures CPF insuffisants. Le salarié décide de mobiliser ses heures de CPF. La société pourra accorder ou refuser la demande de congé et le choix de la formation. Par contre, l’entreprise n’a pas son mot à dire si la formation touche le Socle commun de connaissances et de compétences ou lorsqu’il s’agit d’un coaching pour la validation des acquis de l’expérience.

Les coûts pris en charge par l’OPCA

Rappelons que dans un OPCA, l’employeur prend en charge le financement CPF alors que l’OPACIF collabore sur l’accompagnement d’une demande de congé individuel de formation. L’organisme s’acquitte du coût réel de la formation dans la limite des heures accumulées par le salarié. Le compte personnel de formation contribue à l’évolution des salariés et sécuriser le parcours professionnel des bénéficiaires en évoluant au moins à un niveau de qualification tout au long de sa carrière.

 

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