De nombreux facteurs sont pris en compte dans le calcul du LPA (revenu du ménage, loyer, enfants à charge…). Selon votre situation, les FAC ou MSA examineront vos droits.
La formule de calcul de la LPA est assez complexe. Il est très difficile d’apprécier le soutien au logement que vous recevrez.
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Par conséquent, il est préférable d’utiliser le simulateur APL. Vous obtiendrez une estimation de vos droits. Si vous dépassez les limites de la LPA, le simulateur vous dira que vous n’êtes pas admissible.
Sachez que l’APL est limitée. En particulier, un montant maximal est fixé en fonction de la zone géographique (zone 1, 2 ou 3) et de votre situation familiale (voir plafonds APL 2021). Une part du loyer est nécessairement à vos frais.
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L’aide au logement se développe depuis le 1er janvier 2021. En fait, vos ressources pour les 12 derniers mois seront prises en considération pour déterminer vos droits (et non pour l’année N-2). Toutes les explications peuvent être trouvées dans ce paragraphe.
L’objectif de cette réforme des subventions au logement est de veiller à ce que vos droits soient déterminés dans une situation plus « réelle ». Par conséquent, il y a un autre changement. Vos droits sont mis à jour automatiquement tous les 3 mois . Vous n’avez pas d’explication. Pour une meilleure compréhension, voir les périodes de référence sur ce lien.
Si vous voulez savoir comment la LPA est calculée, le chiffre d’affaires pris en compte et le montant maximal de la LPA, lisez le reste de cet article.
Plan de l'article
Quels changements y a-t-il pour APL en l’an 2021 ?
1er janvier 2021, la méthode de calcul de l’APL change À compter du . Tout d’abord, il prend en compte les gains que vous avez reçus au cours des 12 derniers mois (au lieu de l’année N-2).
FAC vérifient ensuite automatiquement le calcul de votre soutien au logement tous les trois mois Les afin de déterminer les nouveaux droits (voir l’opération ci-dessous). Les données de cet article ont été mises à jour en fonction des informations officielles.
Attention : Les autres outils des FAC ne sont pas touchés par ce changement. Seule l’aide au logement (y compris APL) évoluera pour tenir compte de vos ressources au cours des 12 derniers mois.
1/ Ventes des 12 derniers mois pour calculer la LPA
La plupart des aides des FAC sont assujetties à la règle des ressources N-2 (voir les recettes prises en compte par les FAC). Auparavant, c’était aussi le cas pour l’APL (ressources pour 2018 pour calculer l’APL en 2020).
Afin d’améliorer le niveau de votre soutien au logement dans la situation actuelle , la méthode de calcul de votre LPA se développe. À compter du 1er janvier 2021, vos ressources seront utilisées au cours des 12 derniers mois pour déterminer vos droits et le niveau d’APL dont vous pouvez bénéficier.
Notez que les types de revenus considérés (revenus tirés de l’activité, revenus de biens, revenus en capital…) ne changent pas.
Point important :
si vous avez le statut d’étudiant le 1er septembre 2020 (moins de 28 ans), vous n’êtes pas couvert par la réforme touchés. Vous recevrez le même montant d’APL (vos réclamations ne changeront pas). Par contre, si vous avez plus de 28 ans et que vous êtes étudiant, le calcul de votre LTA changera le 1er janvier 2021.
2/ Votre montant APL est automatiquement recalculé tous les 3 mois
LPA est recalculé trimestriellement en fonction de votre revenu des 12 derniers mois Le . Pendant 3 mois, vous recevrez le même montant.
Ensuite, les nouveaux droits sont automatiquement examinés par la CAF pendant 3 mois, en fonction de ceux fournis par l’employeur, l’administration fiscale, Pôle Emploi et d’autres agences sociales (contrairement aux autres subventions de la CAF qui nécessitent une déclaration trimestrielle).
Veuillez noter que certaines ressources telles que La pension alimentaire ou les transactions pour les indépendants doivent être enregistrées dans votre zone personnelle à partir du 4 janvier (car elles ne peuvent pas être récupérées par la CAF).
Voici les périodes considérées pour l’APL 2021 :
2020
| Calcul de la LPA | Recettes prises en compte |
|---|---|
| De janvier, février et mars 2021 | Entre décembre 2019 et novembre |
| Avril, Mai et Juin 2021 | Entre mars 2020 et février 2021 |
| De juillet, août et septembre 2021 | Entre juin 2020 et mai 2021 |
| Octobre, novembre et décembre 2021 | Entre septembre 2020 et août 2021 |
Cependant, si votre situation change au cours de l’année (changement dans votre situation de travail, perte d’emploi, grossesse, séparation…), vos droits à l’APL peuvent être examinés par les FAC ou MSA. Sur cette page, vous trouverez tous les changements qui dépendront rapidement de l’organisation que vous signalez.
Comment la LPA des FAC est-elle calculée ?
Il n’y a pas de LPA par type d’hébergement. En fait, cela dépend de la zone dans laquelle l’appartement est situé par vos revenus, mais aussi de la composition de la famille. Selon les différents éléments de votre situation (voir initialisation ci-dessous), la FCA calcule l’APL en utilisant une formule assez complexe Quel est le montant de l’APL ?.
Voici la formule officielle pour calculer votre APL :
Loyer Honoraires — Participation personnelle — 5 Euro
- L : Plafonds locatifs considérés en fonction de la superficie de l’appartement et de votre situation (voir les limites de location APL sur ce lien)
- C : Montant des dépenses pour votre hébergement
- PP : Une part du loyer est obligatoire par chaque locataire. Le montant minimum est de 35,13 euros. Un pourcentage sera affiché en fonction de votre Le revenu et la composition de votre famille sont appliqués
- 5 Euro : diminution de l’APL pour chaque bénéficiaire
Quelles ressources sont prises en compte dans le calcul des APL ?
La méthode de calcul APL est la même pour tout le monde Quels sont les plafonds de recettes pour la perception des AAL ? (allocateur CIF ou MSA). Cependant, chaque situation est particulière et il n’est pas possible de spécifier la mise à l’échelle APL.
la question « Quelle est la limite des ventes pour les AAL ? « , il est difficile de donner une réponse À . Cela dépend des nombreux critères que les FAC prennent en compte.
Voici les éléments qui sont pris en compte par l’organisation dont vous dépendez :
- La composition de la maison (individuel, couple, nombre d’enfants à charge…)
- Les ressources de l’ensemble du budget
- Actifs immobiliers (à l’exclusion de la résidence principale et de l’immobilier commercial) utilisant la dernière taxe foncière ou l’impôt foncier
- Capital (livret A…) avec les derniers relevés bancaires
- La situation professionnelle de toutes les personnes du ménage (travailleurs, demandeurs d’emploi rémunérés ou non rémunérés…)
- La zone géographique du logement (voir ci – après)
- Le montant du loyer sans frais ou versements mensuels du prêt
- La date de signature du prêt : si vous avez plusieurs prêts, alors toutes les données doivent être spécifiées
- Le type de location (meublé, non meublé…)
Utilisez le simulateur d’aide au logement pour connaître vos droits sur APL.
Quel est le montant de l’APL ? Quelles sont les limites de location ?
Pour déterminer le montant de l’APL auquel vous avez droit , la CAF conserve une limite de location maximale, qui sert de base au calcul des droits. Cela dépend du lieu de résidence et de la composition de la famille.
Si votre loyer dépasse les limites imposées par les FAC , le supplément ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’APL.
La France est divisée en 3 zones :
- Zone 1 : Île-de-France
- Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et Corse
- Zone 3 : Toutes les autres villes
Pour déterminer votre zone résidentielle, entrez votre code postal dans le moteur de recherche officiel disponible sur ce lien.
En plus de la zone géographique, les limites de location des FAC varient selon que vous êtes locataire ou selon le type de prêt accordé au propriétaire. Ces critères modifient le calcul de la LPA.
Sachez que l’aide au logement est prise en compte lors de l’étude de vos droits à certaines aides sociales (activités à prime, RSA…). D’autre part, les plafonds seront également en fonction de la composition de votre maison. Par conséquent, l’intégralité de la LPA que vous recevez n’est pas prise en compte. C’est ce qu’on appelle le paquet de logements des FAC.
Échelle des locataires ASL : loyer maximal pris en compte par CAF
Les limites supérieures des locataires 2021 pour les locataires qui sont sont basés sur la zone géographique (1, 2 ou 3) du logement concerné, sont les suivantes :
Zone
| Composition de la cheminée | Gamme 1 | 2ème gamme | 3. |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 296,82 € | €258,69 | €242,46 |
| Couple | €357,99 | €316,64 | €293,92 |
| Charger une seule personne ou un couple avec une seule personne | €404,60 | 356,30 € | €329,56 |
| personne supplémentaire | 58,70 € | €51,86 | 47,23 € |
* Source Article 7 sur le calcul des aides au logement personnel
À partir de ce tableau, vous pouvez déterminer la quantité maximale de LPA que vous pouvez utiliser, en fonction de peuvent bénéficier de votre lieu de résidence . De ce montant, vous devez déduire un montant fixe qui reste à vos frais et fixé à 35,13€.
Par exemple, un seul résident de l’Île-de-France peut recevoir un montant APL maximal de 260,80€ (295,93-35,13), en fonction de ces fonds, quel que soit le montant de son loyer (sauf s’il est inférieur).
Remarque importante : si votre location est trop élevée, votre APL diminuera. À partir d’un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier d’un soutien au logement.
Par exemple, si vous résidez en Île-de-France (Zone 1) et que votre loyer est inférieur à 995,69€, vous pouvez bénéficier du montant maximum APL. Au-delà de ce montant votre APL sera dégressif. A partir d’une location de 1.171,40 euros, vous ne pourrez plus toucher les APL.
Calcul du propriétaire APL : Limites de location appliquées
De nouvelles conditions pour les subventions au logement en tant que propriétaire sont entrées en vigueur. Si vous êtes propriétaire ou souhaitez devenir propriétaire, nous vous recommandons de communiquer avec les FAC pour connaître vos droits.
fait, la méthode de calcul de la LPA lors de l’achat d’une propriété est devenue plus restrictive En , et moins de personnes sont admissibles. La nouvelle méthode de calcul des LPA ne s’applique pas aux propriétaires.
Calcul APL : Ce qu’il faut retenir au sujet de vos droits
Indépendamment de votre , le dépassement n’est pas pris en compte lors du calcul du LAS FCA si votre loyer est supérieur à la limite de location appliquée.
Par exemple, si vous êtes locataire vivant seul dans un appartement avec un loyer de 400 euros à Paris, le calcul de votre APL sera basé sur une location maximale de 295,93€.
Les FAC ne supportent pas tous les loyers. La participation du bénéficiaire est fixée à un minimum de 35,13€ .
Si votre hébergement est en accord, vous pourrez bénéficier de l’APL. Sinon, vos droits à ALF ou SLA seront examinés (ce sont les deux autres aides au logement existantes, dont le calcul est similaire, mais les conditions d’attribution sont différentes).
Enfin, le montant estimé de votre APL peut être à partir de la peut différer du montant collecté. La hauteur de la simulation est donnée à titre indicatif, dans ce cas, il est inutile de remédier à la situation.
🏠 Comment le LPA 2021 est-il calculé ?
Pour déterminer vos demandes, la CAF ou la MSA applique une formule de calcul des LPA plutôt complexe.
❓ Quelle est la limite de revenu pour atteindre les MPA ?
Toutes les ressources du budget sont prises en compte lors de la détermination de vos droits.
Examinez les ressources qui sont prises en compte lors du calcul de la LPA.
✔️ Quels sont les revenus pris en compte dans l’APL ?
À compter du 1er janvier 2021, les FAC tiendront compte de vos revenus des 12 derniers mois pour calculer l’APL (au lieu de l’année N-2) En savoir plus
💰 Combien recevez-vous de APL ?
Selon votre situation familiale et la zone géographique de l’appartement, la CAF conservera un loyer maximum.