Réforme majeure du programme de l’ex-candidat du parti LREM et nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, la suppression progressive de la taxe d’habitation inquiète les collectivités territoriales qui se verront délester d’une source de financement conséquente pour assurer leurs missions de service public. Regardons de plus près ce que nous connaissons à l’heure actuelle sur cette taxe qui disparaîtra pour 80% des Français.
La taxe d’habitation à ce jour
Cette impôt s’adresse à l’ensemble des personnes qui disposent d’un logement meublé comme propriétaire, usufruitier, locataire ou bien occupant à titre gratuit de France, soit environ 30 millions d’avis d’imposition déposés chaque année dans les boites aux lettres. La taxe d’habitation figure sur la liste des impôts locaux, au même titre que la taxe foncière.
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Son montant est calculé selon plusieurs paramètres : la valeur locative de votre bien immobilier, c’est-à-dire la valeur à laquelle pourrait prétendre le bien s’il était loué aux conditions du marché. Entrent également dans le calcul de la taxe d’habitation la composition de votre ménage ainsi que les taux appliqués par les collectivités territoriales qui perçoivent cette taxe.
Le montant de l’imposition différera donc selon que vous habitiez à Angers ou bien dans une autre localité. Et est due par l’occupant du logement au 1er janvier de chaque année.
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Certains contribuables bénéficient toutefois d’une exonération : il s’agit des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les personnes de plus de 60 ans dont le revenu de référence ne dépasse pas un certain plafond, les personnes veuves dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond et enfin les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l’existence.
A partir de 2018 ?
Le Gouvernement Philippe l’a confirmé il y a quelques semaines, le projet verra bien le jour dès 2018, et s’échelonnera sur trois ans, pour un effacement complet en 2020.
En d’autres termes, les personnes bénéficiant de cette réforme devraient voir le montant de leur taxe d’habitation diminuer d’un tiers en 2018, un second tiers en 2019 et enfin une exonération totale en 2020.
Selon le site service-public.fr, la taxe « est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire ».
Si les ménages vont tirer profit de cette réforme, qu’en est-il des communes ? En effet, les élus locaux grognent puisqu’ils subiront une perte de revenu importante pour leur localité, à hauteur de 22 milliards d’euros par an.
Un groupe de travail a été mis en place le 26 juillet 2017 pour étudier le sujet. Davantage d’informations devraient sortir dans les prochaines semaines.