Les résidents de Suisse (suisses et étrangers) et les travailleurs frontaliers peuvent être soumis à une allocation familiale (parfois appelée allocation familiale) sous certaines conditions. Toutefois, les règles d’allocation et les méthodes de calcul des allocations familiales diffèrent pour les personnes et les travailleurs frontaliers vivant en Suisse. Vous trouverez ci-dessous des informations importantes sur les allocations familiales pour les salariés en Suisse.
Plan de l'article
- Allocation familiale pour les personnes vivant en Suisse
- Montants des allocations familiales pour les personnes résidant en Suisse
- Les cantons suisses offrent des allocations familiales légales à la Confédération
- Les cantons suisses bénéficient d’une allocation familiale plus élevée que la loi fédérale
- Autres allocations familiales
- Versement de l’allocation familiale pour les personnes résidant en Suisse
- Allocations familiales pour les travailleurs frontaliers
- Allocations familiales en Suisse : tableau récapitulatif en fonction de la situation
- Choisir son assurance maladie quand on est frontalier
Allocation familiale pour les personnes vivant en Suisse
Les salariés et les indépendants vivant en Suisse reçoivent une allocation familiale pour chaque enfant. En Suisse, les allocations familiales sont régies par une loi fédérale, LaFam, qui régit le processus d’attribution des allocations familiales entre les différents cantons.
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Montants des allocations familiales pour les personnes résidant en Suisse
- Le La loi fédérale prévoit le versement d’une allocation mensuelle de 200 CHF par enfant jusqu’à l’âge de 16 ans (ou 20 ans pour les enfants incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’un handicap) et de 250 CHF par enfant âgé de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un montant minimum qui peut être ajouté à la hausse par certains cantons (par exemple, le canton de Genève, qui offre 300 francs suisses, ou le canton de Vaud, qui offre 230 francs suisses pour chacun des 2 premiers enfants). Dans ce document officiel, page 4, vous trouverez un tableau récapitulant les prestations proposées au titre des allocations familiales de canton.
- Pour les personnes vivant en Suisse mais sans activité, il est possible de percevoir une allocation familiale sous certaines conditions de ressources (le revenu imposable doit alors être égal ou inférieur à 1,5 fois du montant d’une pension maximale de retraite complète de l’AVS).
- Les travailleurs à temps partiel reçoivent des allocations complètes (auparavant partiellement) à condition que leur salaire soit au moins égal à 50 % du montant minimum de la pension annuelle des AVS.
- La loi prévoit également que les cantons qui le souhaitent pourront offrir des services moyennant une rémunération plus élevée. Cela peut entraîner des différences significatives d’un canton à l’
- autre Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs indépendants perçoivent des allocations familiales dans tous les cantons (ce qui n’était pas le cas auparavant)
Les cantons suisses offrent des allocations familiales légales à la Confédération
Les cantons qui offrent une allocation familiale conformément à la loi fédérale sont (la liste exacte des cantons doit être consultée au bas de la page) :
- Appenzell Rhodes-Extérieures (AR)
- Appenzell Rhodes-Intérieures (KI)
- Argovie (AG)
- Bâle (BL)
- Bâle-Ville (BS)
- Glaris (GL)
- Obwald (OW)
- Saint-Gall (SG)
- Schaffouse (SH)
- Soleure
- Tessin (TI)
- Thurgovie (TG)
- Uri (UR)
- Zurich (ZH)
Les cantons suisses bénéficient d’une allocation familiale plus élevée que la loi fédérale
Les cantons qui offrent une allocation familiale en plus de la loi fédérale sont :
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- Berne (BE)
- Fribourg (FR)
- Genève (GE)
- Grisons (GR)
- Jura (JU)
- Lucerne (LU)
- Neuchâtel (NE)
- Nidwald (NW)
- Schwytz (SZ)
- Valais (VS)
- Vaud (VD)
- Train (ZG)
Sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), vous pouvez simuler le montant des allocations familiales par cantons.
Autres allocations familiales
Selon les cantons, il est également possible d’accorder une allocation familiale pour la naissance d’un enfant et une allocation familiale pour l’adoption d’un enfant reçu.
Versement de l’allocation familiale pour les personnes résidant en Suisse
Les allocations familiales sont payées mensuellement à partir de votre salaire. Pour en bénéficier, l’employé doit demander à son employeur et fournir un certain nombre de pièces justificatives.
Allocations familiales pour les travailleurs frontaliers
En tant que travailleur transfrontalier, vous bénéficierez en principe d’une allocation familiale pour chacun de vos enfants du pays de résidence du pays où ils se sont établis (à condition, bien sûr, qu’ils vivent dans un pays de l’Union européenne ou de l’AELE).
Une rémunération complémentaire (dite « rémunération différentielle ») peut vous être versée par la Suisse si l’allocation suisse est inférieure à l’allocation dans le pays de résidence de l’enfant. Dans ce cas, vous recevrez alors la différence entre l’allocation de poche suisse et l’allocation de pays de l’enfant.
Soyez prudent, car lors du calcul, alors tout dans le cadre de la allocations familiales (par exemple, dans votre pays de résidence, vous pouvez recevoir une aide du fonds des allocations familiales pour la garde d’enfants à domicile et, dans ce cas, le montant pris en compte pour le calcul de l’allocation familiale. L’allocation de différence comprend le montant de cette allocation en sus de l’allocation familiale).
Si vous êtes une frontière qui habite en France, vous devrez le plus souvent effectuer les procédures auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Du côté suisse, demandez à votre employeur le nom du fonds de compensation pour une demande de rémunération différentielle : vous devrez prendre les mesures avec lui la plupart du temps. En pratique, chaque année, vous devez remplir un document dans lequel vous devez inclure les montants collectés sur le site français, et le Fonds suisse de compensation vous paiera la différence entre ce que vous avez reçu en France et ce que vous avez reçu en Suisse aurait dû recevoir.
Allocations familiales en Suisse : tableau récapitulatif en fonction de la situation
Le tableau suivant résume les principaux cas qui dépendent de votre situation au séjour ou à la frontière et du domicile de votre famille :
Vous êtes ressortissant de l’Union européenne et vous : | Vous pouvez obtenir des… |
---|---|
Travaillez et vivez avec votre famille en Suisse | Allocations familiales suisses |
Travaillez et vivez en Suisse, et votre famille vit en France | Allocations familiales françaises (la Suisse paie la différence lorsque les allocations suisses sont plus élevées) |
Travaillez en Suisse et vivez avec votre famille en France (frontière) | Allocations familiales françaises (la Suisse paie la différence si les quotas suisses sont plus élevés) |
- Souvenir pratique pour l’allocation familiale en Suisse
- Informations sur la « Loi fédérale sur le sida à la famille »
- Site web de la Finance Familiale en France (CAF)
Choisir son assurance maladie quand on est frontalier
Vous venez de décrocher un emploi en Suisse et vous êtes à peine installé que déjà, il vous faut choisir votre assurance maladie. En tant que frontalier deux options s’offrent à vous. Vous n’avez jamais entendu parler de la Lamal ? Vous souhaitez de plus amples informations sur la CMU pour faire votre choix ? Alors cet article est fait pour vous.
Tout savoir sur l’assurance maladie du frontalier
D’abord, sachez que le choix que vous allez faire est irréversible dans le temps. Ainsi une fois fait, il ne vous sera plus possible de revenir en arrière et de changer de système d’assurance maladie. C’est pourquoi il est important de ne pas prendre cette décision à la légère et de suivre ces quelques conseils. Pour plus d’informations sur l’assurance maladie frontalier suisse, restez avec nous. Le choix de votre assurance maladie va impacter le budget de votre foyer ainsi il est primordial de choisir la couverture santé qui vous coûtera le moins cher. Pour y voir plus clair, voyons les méthodes de calcul qui sont mises en place par les deux organismes en question. Lamal propose de vous prélever un tarif fixe ainsi, vous ne serez jamais surpris et vous pourrez prévoir sereinement les prélèvements à venir. À contrario, la CMU se base sur vos revenus, elle prend également en compte les revenus locatifs ainsi, la facture peut vite grimper et devenir salée si vous évoluez au sein de votre entreprise en obtenant des promotions par exemple.
Choisir en fonction de votre situation personnelle
La composition de votre foyer doit entrer en ligne de compte dans votre choix, en effet l’assurance frontalier Lamal ne couvre pas automatiquement vos enfants et est strictement personnelle et individuelle. En revanche, dans le cas de la CMU, vos enfants sont rattachés automatiquement sans surcoût. Vos revenus doivent aussi être passés au peigne fin afin que votre assurance maladie ne pèse pas trop sur votre budget. Si vos revenus sont bas, la CMU a le meilleur rapport qualité prix puisque bien que disposant de taux variable, elle se base sur votre revenu, à l’inverse l’assurance Lamal a un prix fixe qui est plus élevé que celui de la CMU pour les petits revenus. Enfin, votre état de santé est un des derniers critères à prendre en compte pour faire votre choix et vous devriez dans tous les cas penser à prendre une complémentaire si vous avez des besoins spécifiques en optique ou dentaire. Lamal ne vous fera remplir aucun formulaire sur votre état de santé ce qui est un avantage si vous avez de nombreux soucis de santé. De plus vous pourrez vous faire soigner en Suisse aussi bien qu’en France pour les soins courants ou d’urgence, mais une franchise sera alors à prévoir.