La Loi Duflot aussi appelée Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ou ALUR est un dispositif adopté le 24 mars 2014. L’objectif du gouvernement et de la Ministre du Logement de l’époque, Madame Cécile Duflot, était d’encadrer les loyers, de garantir les loyers, de lutter contre les conditions indignes de logement et de développer des formes d’habitat alternatif.
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Quels sont les avantages ?
Si ces objectifs sont posés sur papier, qu’en est-il des applications concrètes et des avantages pour les résidents et propriétaires ? Un certain nombre de mesures de cette loi visent à aider les locataires en les préservant de propriétaires qui abusent que ce soit en terme de confort (logement insalubre) ou financier (loyers trop élevés).
Pour les investisseurs, cette loi présente d’autres avantages. Pour des achats réalisés après le premier septembre 2014 avec un engagement initial de location sur six, neuf ou douze années, l’investisseur peut bénéficier d’un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %. Pour aider les investisseurs à se repérer, des entreprises mettent en avant les biens pouvant bénéficier de ce dispositif (exemple). Les agences immobilières connaissent très bien la Loi Duflot comme l’ensemble des autres dispositifs qui favorisent la construction de logements neufs. Ils sont de bons interlocuteurs pour informer des avantages de toutes ces lois.
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Exemple concret
Tout cela peut paraître compliqué à comprendre alors voici un exemple concret. Un couple achète un appartement BBC neuf de deux pièces pour le prix de 200.000 €. Ils fixent le loyer mensuel à 800 euros ce qui permet d’être dans les clous de la Loi Duflot pour ce bien situé à proximité de Paris. Ils bénéficient d’une réduction d’impôt de 200 000 x 18 % puisqu’ils s’engagent à le louer ainsi pendant 9 années à loyer réglementé. De ce fait, leur réduction est de 4 000 euros par an ce qui fait 36 000 euros pour neuf années. Au final, ce couple a une belle économie d’impôt !