Les formalités pour les funérailles en France

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Vous devez procéder aux obsèques d’un être cher ? Il existe des lois pour réglementer les enterrements et crémations. Découvrez quelles sont les formalités d’inhumations en France.

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Inhumation

En France, l’enterrement (inhumation) sans cercueil est interdit, plus d’infos ici. L’inhumation dans le cimetière d’une commune est autorisée par le maire. Elle doit avoir lieu de 24 heures à six jours (hors dimanche et jours fériés) suivant le décès. Le préfet du département peut délivrer une dérogation en cas de difficulté à respecter le délai d’inhumation. Les obsèques et la cérémonie peuvent être organisées par une entreprise de pompes funèbres ou par la famille proche du défunt. Les documents nécessaires sont :

  • Le permis d’inhumer
  • Certificat d’inhumation délivré par la commune où le décès a eu lieu.

Bien qu’il existe une variation entre les communes, la place dans un cimetière, la « concession » peut généralement être réservée pour une période de 10 à 99 ans. Lorsqu’une famille n’est pas en mesure de payer la redevance, des périodes plus courtes de cinq à six ans sont proposées gratuitement ou à prix réduit.

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Il est recommandé de faire la demande d’inhumation à la mairie de la commune d’inhumation prévue le plus tôt possible après le décès. Dans les trois mois qui suivent l’inhumation, la tombe doit être recouverte d’une dalle de béton. Ensuite, une pierre tombale décorative peut être érigée.

Inhumation sur un terrain privé

L’inhumation peut avoir lieu sur une propriété privée avec l’autorisation du préfet du département de la propriété. Certaines conditions s’appliquent et l’inhumation en terrain privé doit avoir été demandée par le défunt (dans son testament). La personne qui en fait la demande au préfet doit fournir :

  • La preuve que l’inhumation dans une propriété privée répond aux souhaits du défunt
  • Un plan de la propriété (indiquant l’emplacement de la sépulture et la proximité des voisins)
  • Un rapport géologique/hydrologique approuvant l’emplacement (eaux souterraines et autres facteurs du sol)
  • Le certificat de décès
  • Le certificat de décès établi par le médecin
  • Certificat d’inhumation de la commune du lieu de décès

Crémation

La crémation en France doit être autorisée par le maire du lieu de décès. L’autorisation est accordée si la volonté de crémation est indiquée dans un testament ou dans un document non juridique tel qu’une lettre écrite par le défunt, ou si le membre le plus proche de la famille (conjoint ou partenaire) demande la crémation.

Elle a généralement lieu dans le crématorium le plus proche du lieu de décès, bien que le défunt puisse demander dans une lettre signée avant le décès que la crémation ait lieu dans un autre lieu. La famille du défunt peut également demander que le corps soit incinéré ailleurs. Après la crémation, les cendres sont placées dans une urne fournie par les survivants du défunt.

Dispersion des cendres

Après la crémation d’un corps, les crématoriums ou les lieux de culte peuvent conserver les cendres incinérées pendant un an au maximum si nécessaire. Si les cendres ne sont pas réclamées à l’issue de cette année, elles sont dispersées dans la commune où le décès a eu lieu dans un espace prévu à cet effet. Les cendres ne doivent pas être divisées.

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