La représentativité fait référence à l’ensemble des modalités de reconnaissance des acteurs collectifs considérés comme légitimes à agir au nom des salariés et des employeurs. Dans le cadre des organisations syndicales, le Code du travail a pris la peine de bien réglementer la représentativité. Plusieurs critères ont été établis dans le but d’assurer la satisfaction de chacune des parties. Lettres des cadres se charge d’ailleurs de bien vous informer à ce sujet.
La représentativité
D’une manière générale, la représentativité peut être définie comme étant le caractère, la qualité de celui ou de ce qui est représentatif, afin de représenter quelqu’un ou quelque chose. Dans ces conditions, il est clair que la notion de représentativité est très large. Dans certains pays, la représentativité repose avant tout sur une reconnaissance mutuelle des partenaires sociaux. Tandis que dans d’autres (c’est le cas de la France par exemple), c’est bien la loi qui en fixe les critères.
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Lettres des cadres se chargent de vous communiquer un maximum d’informations concernant la représentativité syndicale. Il faut savoir qu’aucun texte n’a pris la peine de définir la représentativité des organisations d’employeurs. C’est aux syndicats que l’on considère comme étant les « représentatifs » que revient la possibilité de désigner des délégués syndicaux, de négocier des accords collectifs, de créer des sections syndicales dans les entreprises et d’autres possibilités encore.
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La représentativité des organisations syndicales
La représentativité des organisations syndicales a été définie par le Code du travail à l’article L. 2121-1. Lettres des cadres peut d’ailleurs vous énumérer les critères concernés. Tout d’abord, il y a le respect des valeurs républicaines. Ensuite, il y a l’indépendance par rapport à l’employeur, les partis politiques et les associations. Il y a aussi la transparence financière qui revêt d’une importance capitale dans une organisation syndicale. Il vous faudra vous référer à la fiche sur les ressources des syndicats pour mieux cerner ce domaine.
Les autres critères concernent l’ancienneté du syndicat, l’audience établie selon les niveaux de négociation, l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience et finalement il y a les effectifs d’adhérents et les cotisations. Sachez également qu’avant la mise en place de ces sept (7) critères, il y en avait cinq (5). Ils dataient de la circulaire Parodi de 1945 et étaient inscrits dans la loi de 1950. Les sept (7) critères représentent désormais les nouvelles règles de la représentation syndicale. Lettres des cadres se chargent de bien vous informer sur ce sujet.