La rupture du contrat de travail en droit

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr +

Les modes de rupture du contrat de travail sont très diverses. Certains sont conventionnels (démission, rupture conventionnelle), d’autres peuvent par contre être conflictuelles (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique). Mais en principe, en droit français, la rupture du contrat de travail est basée sur deux impératifs : la liberté et la réciprocité. De ces deux points importants découle le droit de la résiliation unilatérale par l’une des parties. Néanmoins, ce droit doit être exercé dans la limite de la légalité et le législateur s’est efforcé de codifier dans la mesure du possible toute l’étendue du régime juridique de la rupture du contrat de travail.

La règlementation des modes de ruptures conventionnelles

La démission tout comme la rupture négociée du contrat de travail suit des règles strictes en droit du travail, que ce soit sur la forme ou sur le fond. En pratique, il est possible pour l’employé et le salarié de se mettre d’accord sur les modalités de rupture éventuelle du contrat de travail. Cet accord doit résulter d’une convention adoptée par les parties et aucune d’entre elles ne doit imposer la rupture à l’autre. Normalement, l’employeur et le salarié ne doivent se mettre d’accord sur les modalités de la rupture conventionnelle qu’après plusieurs entretiens, où les deux parties peuvent éventuellement se faire assister par des conseillers. Malgré ces quelques points essentiels, il serait tout de même difficile pour un profane de comprendre le droit du travail à paris. C’est pourquoi il est toujours indispensable de recourir aux conseils d’un avocat pour éviter les problèmes délicats. Pour ce qui de la règlementation de la démission, il faut tout simplement savoir que tout salarié lié par un contrat à durée indéterminée est libre de démissionner à tout moment, ce qui n’est pas le cas pour ceux qui sont liés par un CDD. Néanmoins, les démissions qui causent un préjudice à l’entreprise sont prohibées.

Lire également : Proposer de nombreux produits 100% français

Le régime juridique du licenciement

Que l’on soit employeur ou salarié, Il est toujours indispensable de connaitre la procédure légale en matière de licenciement. Pour le salarié, la connaissance de ces règles lui permettra de se défendre en cas de licenciement abusif. Il pourra en outre porter l’affaire devant les juridictions compétentes et éventuellement obtenir des dommages et intérêts. La procédure de licenciement est de plus en plus formaliste et ses règles contraignantes s’imposent quelle que soit la taille de l’entreprise. Les entreprises ont donc également intérêt à prendre conseil chez un avocat spécialiste car en pratique, les organismes employeurs ont du mal à maîtriser la réglementation relative au licenciement. C’est là qu’il faut faire très attention car les erreurs, la méconnaissance ou le déni de ces règles peuvent coûter très cher devant les tribunaux. Sans trop s’attarder sur les détails des règles de formes qui risqueraient d’être longues, il faut tout simplement retenir que le licenciement pour motif personnel doit être basé sur une cause réelle et sérieuse. Pour ce qui est du licenciement pour motif économique, il doit résulter soit d’une cause inhérente au salarié, soit des difficultés rencontrées par l’entreprise ou de la fermeture de celle-ci.

A lire en complément : Pourquoi faire appel à un photographe professionnel pour son entreprise ?

Partager.