La carte grise aussi appelée « certificat d’immatriculation » est un document obligatoire qui matérialise l’autorisation de circuler d’un véhicule et permet son identification. C’est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Son changement intervient généralement dans les cas de détérioration ou de perte du titre, de vente de voiture d’occasion, de changement de domicile ou de statut matrimonial du propriétaire du véhicule. Vers qui se tourner pour obtenir ce document ?
Faire toute la procédure sur internet
D’entrée de jeu, il faut savoir que depuis le 6 novembre 2017, les démarches et demandes liées au certificat d’immatriculation ne se font plus à la préfecture, mais sur internet. S’il est vrai que l’Etat a mis en place sa solution d’immatriculation à travers le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), bon nombre de personnes font confiance au réseau de professionnels de l’automobile habilités (concessions, garages…), mais aussi et surtout à des sites professionnels de la carte grise.
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C’est notamment le cas de cartegrise.com, une plateforme destinée aux personnes qui souhaitent changer leur titre ou qui ont besoin d’une information à ce sujet. Dans le premier cas, cela commence par le calcul en ligne du prix du nouveau certificat. Pour cela, il suffit de remplir tous les champs du calculateur prévu à cet effet pour se faire une idée précise de la taxe fiscale. Le calcul du montant varie cependant selon plusieurs critères. Il y a entre autres :
L’âge et la puissance du véhicule- Le lieu de résidence du titulaire.
- Le genre de véhicule et son énergie.
L’âge et la puissance du véhiculeEnsuite, il y a la commande de la carte grise, le paiement et l’envoi des documents par courrier. Ce dernier point mérite une attention particulière, car il faut prendre le soin d’envoyer les documents obligatoires pour le changement de titre afin que la demande soit traitée. D’ailleurs, lorsque le dossier est incomplet, le demandeur est aussitôt averti et se doit d’envoyer les pièces manquantes pour la suite de la procédure.
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Enfin vient l’étape de la réception. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est transmis sous 24h par mail, et la carte définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie Nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé.
Notons au passage que dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger, il faut nécessairement un certificat de conformité pour pouvoir faire l’immatriculation de son véhicule et obtenir une carte grise.
Changer son titre près de chez soi
Comme évoqué plus haut, il est possible de passer par un garage ou un établissement ayant signé une convention d’habilitation avec sa préfecture pour changer son certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il faut choisir un établissement proche de son domicile parmi les professionnels référencés dans chaque département sur cartegrise.com.
Une fois que les documents nécessaires à l’établissement de la nouvelle carte grise sont prêts, l’étape suivante est la prise de rendez-vous. Lors de la rencontre, les documents seront vérifiés et le professionnel remettra à l’intéressé un CPI ou un accusé d’enregistrement de changement de titulaire (AE). Seul le premier de ces documents permet de circuler légalement en attendant de recevoir le titre définitif.
Ainsi, que ce soit le site du gouvernement, cartegrise.com, ou via un garage, l’on reçoit toujours un certificat provisoire d’immatriculation valable 1 mois pour pouvoir circuler sur le territoire national. Et lorsque le véhicule est déjà immatriculé dans le système SIV utilisé depuis 2009, c’est un accusé d’enregistrement qui est produit.
Il est important de préciser que l’ancienne carte grise doit être conservée durant 5 ans par le demandeur.