Comment renégocier son assurance emprunteur ?

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L’ évolution de la réglementation au cours des dernières années a perturbé les pratiques d’assurance de l’emprunteur. Regardons ça de plus près !

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Assurance emprunteur : sécurité pour toutes les parties prenantes

L’ assurance crédit est un contrat tripartite conclu par une personne assurée avec une compagnie d’assurance.

Le contrat est désigné comme le bénéficiaire acceptant (le prêteur).

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Il est possible de changer de bénéficiaire, mais avec le consentement préalable du bénéficiaire.

Ce contrat garantit toutes les parties contre les caprices de la vie.

Lors de l’émission d’un prêt, la banque demande au client de souscrire à l’assurance prêt.

En plus du dépôt ou de l’hypothèque, vaut mieux trop que pas assez !

Cette exigence leur permet de se protéger contre le décès, l’invalidité et/ou la perte d’emploi du Emprunteur.

Le gage peut être une alternative, en fonction de la situation du client.

Les fonds sont ensuite gelés sur l’assurance-vie, dont le prêteur est bénéficiaire, pour la durée du prêt.

Ce type d’assurance est conclu dans le cadre de :

  • crédit à la consommation, en particulier pour la garantie de décès.
  • de prêts immobiliers.

Si un accident survient pour l’assuré, il assume le paiement du client.

Changement de Bourquin : Révolution dans la dénonciation

Selon la loi dite Lagarde, adoptée en 2010, l’emprunteur peut souscrire au contrat d’assurance proposé par la banque ou opter pour le contrat d’une délégation d’assurance, c’est-à-dire signer l’assureur de son choix.

La Loi Hamon vous permet, depuis le 17 mars 2014, de changer d’assureur dans les douze premiers mois qui suivent de votre adhésion.

Vous soulignerez que, conformément à l’article L113-12, le Code des assurances stipule que l’assuré peut résilier son contrat chaque année en envoyant une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance.

Et voici la faute : l’assurance emprunteur n’était pas dans le cadre du texte.

De nombreux cas ont rejeté l’assuré qui a intenté une action civile après avoir refusé de mettre fin à l’assurance prise auprès du prêteur.

L’ amendement Bourquin, introduit par la loi SAPIN II du 21 février 2017, ouvre de nouvelles possibilités de renégociation.

Cette modification permet deux mois avant le renouvellement implicite du contrat d’assurance, de résilier avec le consentement de l’agence de crédit.

Mais attention, en ce moment, le concept d’équivalence des garanties entre en jeu.

La fiche d’information normalisée (FAI), descriptif des critères d’équivalence.

Lors de la première simulation de prêt, le banquier doit vous envoyer le FAI, résumant la garantie requise et un exemple quantifié de coûts d’assurance.

Voir modèle.

Si vous approchez les assureurs, ils sont également obligés de vous fournir, de sorte que vous serez en mesure de comparer les différentes offres.Pour ce faire, les garanties du contrat doivent être équivalentes.

Afin d’éviter un rejet injustifié de la part des banques, le CCSF (Conseil consultatif du secteur financier) a publié une grille de critères pour chacune des garanties existantes.

Renégociation de l’assurance crédit

La plupart des demandes de prêt sont faites à la hâte. Vous cherchez sans chercher un bon, si soudainement il vous apparaît, une visite, une visite de retour et vous finissez par signer le Contrat de vente.

Vous contactez même alors votre banque pour des simulations de prêt.

Vous comprenez, mais vous ne voulez pas que le bon passe sous votre nez.

Tu es pressé !

Vous avez entendu dire que l’assurance crédit peut être achetée auprès de la banque ou de l’assureur de votre choix.

Mais pour certaines agences de crédit, cela donne : si vous ne voulez pas conclure un contrat d’assurance de leur propre entreprise, dit « Assurance du groupe, alors le taux d’intérêt est révisé à la hausse. Ne paniquez pas, vous vous abonnez et vous serez intéressé par l’assurance crédit plus tard si vous avez une tête froide !

Lorsque le banquier joue le jeu, il transmettra le FAI au premier rendez-vous pour vous donner le temps de trouver le meilleur produit au meilleur prix

C’ est décidé, je vais annuler !

Si le refus est motivé par votre organisme de crédit, envoyez une copie à l’assureur, en utilisant auquel vous voulez vous abonner, il trouvera des solutions pour calmer le banquier sur l’équivalence collatérale.

Si rien n’est fait, appelez l’intermédiaire, ces coordonnées sont indiquées dans votre contrat d’assurance.

Note : Note : La prime mensuelle moyenne pour un contrat de groupe est de 48€ contre 17€ pour un assureur externe. Alors qu’attendez-vous pour obtenir votre FAI ?

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