L’acronyme SPANC désigne le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Découvrons ensemble sa raison d’être, ce à quoi il se réfère ainsi que ses différentes missions.
Contexte
Avant d’entrer dans le détail, il est nécessaire de dresser le portrait de l’assainissement des eaux usées. En France, il existe deux systèmes d’assainissement, l’assainissement collectif, également appelé tout-à-l’égout et l’assainissement non-collectif, aussi qualifié d’assainissement individuel.
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Celui qui nous occupe aujourd’hui a la particularité de ne pas être raccordé au réseau de collecte des eaux usées. Au total, plus de 5 millions de ménages sont concernés. La grande majorité de ces ménages sont situés en zone rurale, soit décentrés.
Les habitations non raccordées à ce système de collecte ont l’obligation de traiter elles-mêmes ces eaux usées aux moyens de micro-station d’épuration afin de pouvoir les rejeter en milieu naturel.
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Le SPANC, instauré le 3 janvier 1992 dans le cadre de la loi sur l’eau et rendu obligatoire dans toutes les communes au 1er janvier 1996 est donc un organe de contrôle visant à légiférer l’assainissement non-collectif.
Missions
Si, comme dit précédemment, le SPANC a pour mission principale de contrôler ces installations, ses tâches sont toutefois très diverses :
- Effectuer une veille législative
- Conseiller la population quant aux différentes techniques et réglementations
- Veiller à ce que les projets soient conformes aux normes en vigueur
- Assurer l’instruction des dossiers d’assainissement
- Vérifier la conception technique des micro-stations d’épuration
- Veiller à leur bonne implantation
- S’assurer de la bonne exécution des travaux d’installation
- Effectuer un contrôle une fois les travaux terminés
- Effectuer, de façon périodique (tous les 10 ans), un contrôle de fonctionnement
- Donner différentes recommandations
- Émettre les redevances
Pour en apprendre davantage, n’hésitez pas à visiter le portail d’assainissement non collectif. Les missions et les spécificités du SPANC pouvant varier en fonction des communes, on ne peut que vous inviter à directement prendre contact avec elles.
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