À la sortie d’un véhicule dans son usine de fabrication, le constructeur automobile délivre le certificat de conformité (encore appelé le COC). Ce document est indispensable pour circuler en toute quiétude sur les routes des pays membres de l’UE (Union Européenne). Du fait qu’il soit aussi important, nous vous présentons tout ce qu’il y a à savoir sur ce document.
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Plan de l'article
Mais c’est quoi Certificat de Conformité ?
Le certificat de conformité ou encore le COC est un document très important pour l’immatriculation des véhicules achetés dans les pays membres de l’UE. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, les constructeurs automobiles délivrent immédiatement ce document lorsqu’une voiture sort de l’usine de fabrication. Il contient des informations techniques sur le véhicule. Ainsi, il sert d’élément justificatif pour assurer la conformité aux normes dans la conception de véhicule en UE. Il est donc nécessaire d’obtenir un certificat de conformité. En outre, il renferme également le numéro d’immatriculation de la voiture, les détails techniques, le numéro de châssis, le modèle de la voiture, le type, le genre, et le numéro de réception communautaire
L’utilité du COC
Le certificat de conformité prouve qu’une voiture a été construite suivant les normes et les règlements propres à la communauté européenne. Par conséquent, pour circuler en toute liberté, il est remis aux acquéreurs (particuliers ou professionnels) de la voiture sortie. Sans ce document, il est impossible d’immatriculer la voiture. Obtenir la carte grise pour une voiture importée nécessite également un certificat de conformité.
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Les types de véhicules concernés par le COC
Si vous utilisez un véhicule de la catégorie M, L, N, O, T et R il est important d’avoir ce certificat. Les véhicules de la catégorie L ou M, c’est à dire, les véhicules qui disposent de neuf places y compris celui du conducteur en ont également besoin. Ce sont des véhicules immatriculés à partir de 1995 et conçus pour la vente sur le marché européen. Leur immatriculation est souvent faite dans un pays membre de l’UE. Ils doivent impérativement présenter le certificat de conformité pendant le contrôle technique.
Comment obtenir son certificat de conformité
Il existe deux options pour obtenir son certificat : la demande auprès d’une préfecture et la demande en ligne.
La demande auprès d’une préfecture
Il est bien possible de faire la demande de son certificat de conformité auprès d’une préfecture. La demande de ce document se fait généralement lorsqu’un véhicule est mis en vente. En effet, aucune vente de voiture ne peut être réalisée sans ce certificat. Pour la demande de ce document, vous devez fournir les renseignements ci-après : le lieu et l’année de la première immatriculation du véhicule, le marché de destination et le type de véhicule.
La demande en ligne
C’est bien plus facile et pratique de faire la demande de son COC en ligne. Même si la procédure de la demande est semblable à celle de la préfecture, l’avantage de cette option est la rapidité du traitement de la demande. Il vous suffit de cinq minutes et trois clics pour envoyer une demande. De plus en respectant les conditions requises, vous pouvez avoir votre COC en 24 h. Vous vous dispensez ainsi des heures d’attentes à la préfecture.