Résilier une assurance logement peut engendrer des frais et des pénalités. Pour éviter d’avoir à payer ces pénalités, il convient de résilier son contrat d’assurance logement au bon moment. Découvrez dans le présent article quand exactement vous devez effectuer une demande de résiliation.
Plan de l'article
La résiliation d’assurance logement : votre droit
Souscrire une assurance habitation est une obligation pour le locataire. Toutefois, en tant qu’assuré il n’est pas obligé de rester indéfiniment avec le même assureur si les modalités de son assurance logement ne lui sont pas avantageuses. Parfois, l’assurance habitation peut être surdimensionnée, elle coûte trop cher pour ce qu’elle couvre.
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Dans d’autres circonstances, vous avez besoin de résilier votre contrat assurance logement parce que votre situation personnelle ou professionnelle change. Dans tous les cas, sachez que résilier votre contrat d’assurance est un droit à part entière et qu’il est possible de résilier le contrat même en dehors de sa date d’échéance, même avant au moins un an de contrat.
Résilier son contrat d’assurance avant un an
Si l’assurance que vous avez souscrit auprès d’un assureur n’a même pas duré un an et que vous devez déménager ou avez divorcé, il est possible de demander une résiliation de votre assurance habitation. Déménagement, divorce, changement de situation professionnelle, départ à la retraite, départ à l’étranger…autant de motifs valables pour une résiliation d’assurance logement.
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A condition que le changement de situation constitue un motif valable, vous pouvez demander une résiliation de votre contrat dans un délai de 15 jours à compter du changement de situation. Dans tous les cas, dès qu’un changement de situation entraîne un changement ou une aggravation des risques assurés, il convient d’en informer votre assureur.
Résilier le contrat à sa première échéance
La première échéance de votre contrat d’assurance logement c’est la date de son premier anniversaire. Vous ne vous souvenez pas de cette date ? Vous pouvez vérifier votre contrat d’assurance logement. Sinon, sachez que 15 jours avant l’arrivée de cette date d’échéance, votre assureur est tenu de vous en informer dans un avis d’information.
Outre la date de première échéance du contrat, l’avis d’information vous informe également sur la date limite pour faire une demande de résiliation. Cet avis vous rappelle également, selon la loi, que vous avez le droit de résilier votre contrat lors de cette première date d’échéance. Si vous restez plus d’un an auprès du même assureur, sachez que vous pouvez vous en séparer à chaque date d’échéance annuelle.
Résilier son assurance logement à tout moment
Voulez-vous résilier votre contrat d’assurance logement du jour au lendemain ou presque ? Sachez qu’il est tout à fait possible de résilier son assurance logement à tout moment dès que le contrat a plus d’un an, c’est-à-dire après la première échéance. Notez toutefois qu’un logement doit être assuré sans interruption selon la loi.
A cause de ce principe de continuité de la couverture, il n’est pas possible pour un locataire de faire lui-même une demande de résiliation avant d’avoir souscrit une nouvelle assurance habitation. Il incombe au nouvel assureur d’effectuer la démarche de résiliation du contrat de son nouveau client auprès de l’ancien assureur de celui-ci.