Même s’il s’agit d’un duplicata, le duplicata de la carte grise a la même valeur que la carte grise originale. C’est un document légal que vous pourrez utiliser pour circuler légalement. Sur le papier, d’ailleurs, les deux documents sont identiques. Dans cet article, faisons le point sur cette demande de duplicata.
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Quand faire la demande de duplicata de carte grise ?
Le titulaire de la carte grise doit faire une demande de duplicata pour les cas suivants :
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- Le vol de carte grise: Si on vous a volé votre carte grise, la première chose que vous devez faire est de s’occuper de la déclaration de ce vol auprès des forces de l’ordre. Vous pouvez vous rendre au bureau de la gendarmerie ou du commissariat de police. À la suite de ceci, vous pouvez faire la demande de duplicata,
- La perte de carte grise : pour ce cas, c’est à la préfecture qu’il faut faire la déclaration de perte. Cette première étape est obligatoire pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte grise. Il faut par la suite faire la demande de duplicata de carte grise en ligne,
- La détérioration de carte grise: si ce document est abîmé et que les informations dessus commencent à être illisibles, vous devez procéder à la demande d’un duplicata.
Où faire la demande de duplicata ?
Actuellement, il n’est plus possible de faire la demande de duplicata de carte grise à la préfecture ou à la sous-préfecture. Il faudra le faire sur le site officiel de l’ANTS. Il est également possible de passer par un professionnel agréé. Dans ce cas, vous lui confiez la démarche via un mandat. Les deux solutions sont intéressantes, car elles facilitent et accélèrent la démarche. Vous n’aurez plus qu’à attendre votre duplicata de carte grise à votre domicile.
Les documents nécessaires à la demande de duplicata
Pour cette demande de duplicata, même si la démarche se fait en ligne, vous devez fournir quelques documents à savoir :
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- L’original de la déclaration originale de perte ou de vol,
- L’original de la demande du duplicata de carte grise signé par le titulaire ou les cotitulaires,
- Une copie recto/verso de la carte grise détériorée,
- Une copie du contrôle technique valide pour certains véhicules,
- Un justificatif d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de six mois : il est à préciser que l’ANTS n’accepte plus les factures d’eau en justificatif de domicile,
- Une copie du permis de conduire du titulaire,
- Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule.
Quand faire la demande de duplicata ?
Il faut comprendre que votre véhicule ne devra pas circuler si vous n’avez pas sa carte grise. En cas de contrôle routier, si vous ne pouvez pas présenter ce document, les forces de l’ordre peuvent vous donner une amende de quatrième catégorie. Ce sera aussi le cas si vous présentez une carte grise très abîmée. Dès que vous constatez la perte, le vol ou la détérioration de la carte grise, effectuez les démarches le plus tôt possible. Pour le cas du vol ou de la perte par exemple, vous avez un mois après être passé à la préfecture ou aux bureaux des forces de l’ordre pour faire votre déclaration. Il est à noter que cette demande n’est pas gratuite. Une fois que votre demande est enregistrée sur le site de l’ANTS, vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation. Il s’agit d’un document officiel que vous pourrez utiliser pendant un mois jusqu’à la réception du duplicata de carte grise.