Depuis l’année 2016, déclarez son début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur se fait uniquement en ligne. En effet, il n’est plus nécessaire de passer par un courrier papier. L’enregistrement de vos informations (description d’activité, immatriculation, etc.) se fait via un formulaire en ligne qui lui sera transmis automatiquement à l’organisme concerné pour l’ouverture de votre activité d’auto-entrepreneur. Une fois cela fait, l’auto-entrepreneur obtient un code comptant 4 chiffres complétés par une lettre qui détermine son activité principale appelé code NAF/ APE (Activité Principale Exercée). Présentation du code NAF pour auto-entrepreneurs, son utilité et quelle procédure pour l’obtenir ?
Définition Code NAF pour auto-entrepreneur
Dès la déclaration d’activité validée en ligne, l’auto-entrepreneur reçoit un code NAF attribué par l’INSEE. Ce code, composé de quatre chiffres suivis d’une lettre, classe chaque auto-entreprise selon son domaine d’activité. L’objectif ? Faciliter le classement des entreprises par secteur économique, mais aussi permettre à chaque micro-entrepreneur de savoir exactement dans quelle catégorie il se situe. Un photographe indépendant, par exemple, ne sera pas rangé dans la même case qu’un réparateur d’ordinateurs ou qu’un vendeur en ligne. Les règles qui s’appliquent diffèrent alors selon le secteur : activité commerciale, artisanale ou libérale. De plus, les plafonds de chiffre d’affaires, tout comme les taux de cotisation sociale et fiscale, dépendent directement de ce fameux code APE (Activité Principale Exercée).
Code NAF pour auto-entrepreneur : pour quelle utilité ?
Ce code NAF ou APE désigne votre activité centrale. C’est à partir de lui que tout s’organise : distinction entre achat-revente, prestations artisanales, ou professions libérales, mais aussi impact sur le plafond de chiffre d’affaires maximal, les modalités de calcul de vos cotisations, et l’abattement fiscal en cas de non-choix du prélèvement libératoire. À noter : il n’est pas obligatoire de faire figurer ce code sur vos factures ou documents commerciaux. Pourtant, l’INSEE l’utilise bien pour répertorier et analyser les entreprises françaises par secteur. Derrière cette formalité administrative, c’est tout un système de statistiques nationales qui se structure, et sur lequel reposent bien des réglementations spécifiques à chaque activité.
Comment obtenir un code NAF en tant qu’auto-entrepreneur ?
L’obtention du code NAF s’effectue dès la déclaration de création d’activité sur le site de l’INSEE. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevez vos numéros SIREN et SIRET permettant d’identifier votre micro-entreprise, ainsi que le code APE qui décrit votre activité principale. Par exemple, 63.12Z pour les Portails Internet correspond à la gestion de sites web. En clair, ce code découle automatiquement de votre description d’activité initiale : pas besoin d’en faire la demande séparément, tout est enclenché dès l’enregistrement de votre projet.
Se retrouver face à ce code NAF, c’est un peu comme voir s’afficher sa place dans le grand échiquier des activités françaises. Un chiffre, une lettre, et c’est tout un secteur qui s’ouvre ou se restreint, un cadre qui se dessine pour la micro-entreprise. À chaque nouvelle création, une pièce s’ajoute à la mosaïque, unique et parfaitement identifiable.
