À la suite de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, l’assurance maladie a ouvert une téléservice depuis le 3 octobre 2020 pour demander un arrêt en ligne aux contacts vulnérables qui ont besoin de s’isoler et qui ne se livrent pas au télétravail.
Indemnisation pour les interruptions dans les cas de contact
Recevoir un appel ou un mail attestant d’un contact avec une personne positive au coronavirus, c’est voir son quotidien bousculé sans préavis. Pour ceux dont l’activité ne se prête pas au télétravail, une nouvelle mécanique d’indemnisation a vu le jour dès que la crise l’a imposé.
Pendant les premières semaines, soit jusqu’au 10 octobre 2020 (et jusqu’au 18 décembre 2020 en Guyane et à Mayotte), deux mesures sont entrées en vigueur pour les arrêts motivés par un contact à risque :
- les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont attribuées immédiatement, sans appliquer le délai de trois jours, et ce même si toutes les conditions habituelles ne sont pas réunies ;
- l’indemnité complémentaire du Code du travail s’applique aussi sans attendre, sans nécessité d’ancienneté ni carence de sept jours habituelle.
Interruption du travail disponible en ligne
Pour accélérer les démarches d’isolement, l’Assurance Maladie a conçu une plateforme simple, utilisable sur ordinateur comme mobile. Plus besoin d’attestation médicale : la déclaration se fait directement, et l’arrêt est officiellement enregistré dès que l’Assurance Maladie a contacté la personne par téléphone ou email pour signifier la nécessité de s’isoler et d’aller se faire tester.
Un arrêt de sept jours démarre ainsi, et si le contact avait choisi de s’isoler au préalable, il peut demander que l’arrêt débute rétroactivement (dans la limite de quatre jours précédant le signalement). Lorsque le test n’a pas encore rendu son verdict au terme de cette première semaine, une prolongation de la suspension d’activité est possible, sur la même durée.
L’Assurance Maladie vérifie systématiquement le statut de « cas contact à risque ». La validation ouvre droit à un certificat d’isolement, à remettre à son employeur. Ce document parvient soit via le compte personnel Ameli, soit par courrier si la personne ne gère pas ses démarches en ligne.
Comme annoncé lors d’une communication ministérielle, aucune carence ne vient différer l’indemnisation pour les personnes concernées par ces arrêts via la télédéclaration. La règle est la même lorsque l’arrêt a été prescrit par un professionnel de santé : priorité au versement immédiat.
Levée du délai d’attente pour les arrêts Covid-19
À l’origine, la levée du délai de trois jours pour les IJSS devait prendre fin au 10 octobre 2020, mais la situation sanitaire nécessitait de nouvelles décisions. Un prolongement par décret est resté en attente à cette période, tout comme la suppression du délai de carence de sept jours pour l’indemnité employeur prévue par le Code du travail, l’ensemble s’adressant aux mêmes salariés en arrêt pour Covid-19.
Tant que le texte réglementaire ne paraissait pas, les stops maladie classiques, Covid-19 ou non, repassaient sous le régime standard. Ainsi, depuis le 10 juillet 2020 (et à partir du 18 septembre pour la Guyane et Mayotte), les délais d’attente usuels sont redevenus la norme, hors exceptions préalablement citées. À ce moment, aucune annonce n’indiquait de changement supplémentaire.
Les textes faisant référence restent le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 (article 1er modifié), le communiqué de l’Assurance Maladie daté du 2 octobre 2020, et la déclaration du Ministre des Solidarités et de la Santé du 1er octobre 2020.
À ceux qui scrutent les spécificités de l’arrêt maladie au chômage, il peut être instructif d’observer à quel point la loi de finances rectificative de 2020 a retenti jusqu’aux services de paie et à la gestion RH. Quelques mois ont suffi pour bousculer nos routines administratives, et laisser entrevoir que la prochaine vague d’ajustements pourrait bien réécrire, une fois encore, tout le mode d’emploi du quotidien.
